Licenciement : les procédures à connaitre


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Le licenciement est une rupture de contrat à la seule initiative de l’employeur. Il se distingue ainsi de la rupture conventionnelle et est l’exact opposé de la démission. Les raisons de « virer » un employé peuvent être nombreuses et sont regroupées dans deux grandes familles :

  • Le licenciement pour motif économique  intervient lorsque l’entreprise n’est plus en mesure d’assurer le salaire de tous les employés, ou de faire continuer des services/filiales de l’entreprise (et donc du personnel rattaché). Se séparer d’un collaborateur est alors inévitable. Mais dans ce cas, il faudra impérativement prouver que la santé de l’entreprise ne permet pas de garder ce poste et il sera impossible de remplacer le salarié durant un certain temps.
  • Le licenciement pour motif personnel, au contraire, permet de remplacer le salarié par un nouveau venu. Il peut intervenir si le salarié en poste n’est pas efficace dans son travail, a commis une ou plusieurs fautes importantes (on parle alors de motif disciplinaire) ou n’est plus apte physiquement à exercer son activité. Là encore, le motif doit être prouvé par l’employeur pour justifier le licenciement.

Procédure légale

Afin de répondre à l’ensemble de ses obligations en matière de licenciement, l’employeur doit suivre une procédure stricte en 3 étapes :

1) Envoyer une convocation à l’entretien préalable de licenciement
2) Recevoir le salarié pour un entretien préalable, en donnant les raisons du licenciement
3) Notifier officiellement le licenciement par lettre recommandée avec accusé-réception

Si le licenciement intervient pour motif économique, l’employeur devra aussi prendre certaines dispositions supplémentaires, avant et après le licenciement, afin de garantir l’avenir du salarié et d’attester de sa bonne foi. Il s’agira alors de consulter les représentants du personnel et syndicats existants, de prendre contact avec la DIRECCTE, etc. Voir ici.

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Recours du salarié

Si le salarié estime avoir subi un licenciement abusif ou constate un non-respect de la procédure légale, il peut alors demander réparation auprès de la justice. Pour cela, il se fera accompagner d’un avocat, des syndicats et portera plainte auprès de la juridiction compétente pour les affaires professionnelles : le conseil des prud’hommes. Un employeur fautif s’expose alors à de graves conséquences, pouvant aller du versement de dommages et intérêt à la réintégration de l’employé licencié abusivement. Pour en savoir plus sur les droits et devoirs en matière de rupture de contrat, rendez-vous sur http://www.guizard-associes.com/pole-social-v2p14.html.

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