Vous avez décider d’arrêter de fumer en vous aidant de la e-cigarette ? Autant pour la cigarette vous saviez qu’il ne fallait pas fumer dans les lieux publics fermés, dans les bars vous alliez dans la salle fumeur, vous respectiez consciencieusement les panneaux et affichages. Mais pour la e-cigarette vous vous posez des questions. Où pouvez-vous vapoter votre petit e-liquide ? Nous allons voir ce que dit la législation.

 Les textes

Jusqu’à présent aucun texte n’abordait les lieux où le vapotage était interdit ou autorisé. Le 27 avril dernier, un décret encadrant le vapotage a été signé par le gouvernement. Il devra  être respecté à partir du 1er octobre 2017.
Le texte décrit, entre autre :
« L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.  »
« Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.  »

Cas pratiques

Au travail, si vous êtes dans un bureau fermé, vous pourrez vapoter. Si vous êtes en open space, ranger votre e-cigarette et votre e-liquide, ça vous sera interdit.
En cours, au lycée, à l’université, il sera  interdit de vapoter. Ou alors il faudra rejoindre le local ou l’espace fumeur.
Dans le train, le bus et autre transport en commun : interdiction de vapoter.
Dans un bar ou un restaurant : rien ne vous empêche de sortir votre e-cigarette et votre e-liquide, vous êtes libre de vapoter. A moins que l’établissement ne l’interdise dans son propre règlement intérieur.

Amendes

Le décret indique clairement qu’en cas de non respect de cette nouvelle règle, qui rappelons le sera applicable dès le 1er octobre 2017, le vapoteur sera passible d’une contravention de 2e classe, soit 35 euros.
Les responsables des établissements et lieux concernés par cette réglementation devront signaler et afficher l’interdiction de vapoter. Si ils ne le font pas, ils seront également verbalisables d’une amende de 68 euros.
Pour en savoir plus  sur les e-cigarettes, le e-liquide et les autres réglementations rendrez vous sur le site taklope.com.

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492950&dateTexte=&categorieLien=id